Propriétés a vendre par particuliers a St Maarten & St Martin

Partagé entre les français et les néerlandais, cette île offre quelques unes des plus belles propriétés de toute la caraïbe. Les opportunités d’investissements n’ont jamais été meilleures. L’industrie du tourisme, incluant le marché des locations saisonnière (villas et appartements) est en plein essor, ce qui peut vous rapporter un bon rapport sur investissement.
Acheter votre petit morceau de paradis à St Martin est très simple. Les transactions, pour les deux côtés de l’île, sont toujours soumises au système européen, ou le notaire est responsable devant les deux parties. Le notaire a le devoir de faire une recherche de propriété afin d’assurer un transfert de titre légal. Vous n’avez donc pas besoin de prendre une assurance sur transaction.

Information légale pour Sint Maarten

Une institution étrangère ou un particulier, peux acheter et posséder des propriétés à St Maarten. Vous êtes dans ce cas protéger par la loi hollandaise. Vous n’avez pas besoin d’être résident pour être propriétaire. La seule obligation est de présenter une pièce d’identité valide avec photo (généralement le passeport). Pour acheter au nom d’une société, vous devez présenter les justificatifs de votre compagnie ainsi qu’une attestation de bonne réputation.
Il y a trois types d’actes notariés pour la propriété a St Maarten: La pleine propriété, et les baux emphytéotique gouvernementales ou privés. Tous les actes donnent droit à un titre de propriété enregistré. Les transactions sont toujours finalisées avec le système européen et le notaire accrédité par la reine de Hollande est responsable par la loi des deux parties. Le notaire a le devoir de faire une recherche de propriété afin d’assurer un transfert de titre légal. Vous n’avez donc pas besoin de prendre une assurance sur transaction. Pour acheter, il suffit de verser les 10% d’acompte chez le notaire qui établira le contrat de vente signé par les deux paries. La vente se fait à St Maarten, et les contrats de vente sont en anglais dans les délais impartis par les deux parties. Les frais de ventes sont minimes. Il y a une taxe gouvernementale de 4% plus les frais notariés, le tout ne pouvant excéder 6% du montant de la vente totale. Ces coûts sont supportés par l’acheteur.
Il n’y a pas d’impôts sur la propriété ou sur le capital. Les compagnies « offshore » et les investisseurs sont les bienvenus.

Informations Légales pour Saint Martin

Un étranger peut acheter et posséder une propriété à St Martin. Vous êtes protégés par la loi française. Vous n’avez pas besoin de devenir résident de St Martin pour y posséder une propriété. La seule obligation est de présenter une pièce d’identité valide avec photo (généralement le passeport).
Sur la partie française de St Martin, le seul type d’acte de propriété est un acte notarié. Ce type d’acte est utilisé pour finaliser la vente, dans les conditions du système notarial européen. Le notaire représente les institutions nationales pour transférer une propriété du vendeur à l’acheteur. Le notaire est responsable de l’acte notarié dans sa totalité. Une assurance sur transaction n’est donc pas nécessaire. Les frais se montent entre 10 et 13% à St Martin. Vous serez soumis annuellement à une taxe foncière.
Acheter au nom d’une société ou d’une compagnie « offshore » côté français, est plus compliqué. Vous serez soumis aux règles de la France Métropolitaine et ferez automatiquement partie de l’union européenne. La loi et la législation française ont cours à St Martin et incluent tout les impôts normalement dus.

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